Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.brinora.fr.
1. Identité du vendeur
Le site www.brinora.fr est exploité sous le nom commercial BRINORA par :
Paolo HERBETH – Entrepreneur individuel
4 Boulevard Georges Clemenceau
57000 Metz – France
Téléphone : +33 7 50 66 68 82
E-mail : contact@brinora.fr
SIREN : 109159194
SIRET : 10915919400017
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : 31/08/2026
Ci-après dénommé « BRINORA » ou « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.brinora.fr par un consommateur.
Elles définissent les droits et obligations de BRINORA et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.brinora.fr, dans la limite des stocks disponibles.
BRINORA s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de la manière la plus précise possible.
Les photographies, illustrations, couleurs et mises en situation sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment exister en fonction de l’écran utilisé ou des caractéristiques propres aux matières naturelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
BRINORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande.
BRINORA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée au moment de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au Client lors du passage de la commande et peuvent évoluer en fonction du pays, de l’appareil utilisé ou des solutions de paiement proposées par BRINORA.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
BRINORA n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client lorsque le paiement est traité par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur la boutique.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit ou lors du passage de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse de livraison avant de valider sa commande.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.
8. Réception de la commande
À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le Client est invité à contacter BRINORA dès que possible à :
Le Client peut être invité à fournir des photographies permettant de constater le problème rencontré afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette procédure ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer BRINORA de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée à :
Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
Sauf indication contraire de BRINORA ou disposition légale applicable, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, accompagné si possible de son emballage, de ses accessoires et de tous les éléments initialement fournis.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux produits :
-
confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
-
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils entrent dans les exceptions prévues par la loi ;
-
relevant de toute autre exception prévue par le Code de la consommation.
11. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, BRINORA rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
BRINORA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
12. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter :
BRINORA examinera la demande et appliquera les dispositions relatives aux garanties légales.
Lorsque le défaut relève de la responsabilité du Vendeur, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas supportés par le Client.
13. Garanties légales
Les produits vendus sur www.brinora.fr bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un produit présente un défaut de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent intervenir dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
14. Service client
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le service client BRINORA peut être contacté :
Par e-mail : contact@brinora.fr
Par téléphone : +33 7 50 66 68 82
Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 09h à 18h, hors week-ends et jours fériés.
15. Responsabilité
BRINORA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client conformément aux dispositions légales applicables.
BRINORA ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un fait imputable au Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure reconnu par la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
16. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités de traitement des données et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
17. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site www.brinora.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf disposition légale contraire.
18. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement BRINORA afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BRINORA lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec le service client.
Médiateur de la consommation :
Les coordonnées et le site internet du médiateur seront indiqués ici dès la désignation du médiateur compétent.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, sans préjudice de son droit de recourir préalablement à la médiation de la consommation.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
BRINORA – Paolo HERBETH
4 Boulevard Georges Clemenceau
57000 Metz – France
E-mail : contact@brinora.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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